Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Agence Web Polynésie (ci-après « le Prestataire ») et tout client souhaitant acquérir une prestation de création de site web (ci-après « le Client »).

2. Offres et tarifs

Les prestations sont proposées selon les formules suivantes :

Prix exprimés en Franc Pacifique (XPF). Paiement unique, sans abonnement obligatoire. Les délais démarrent à réception des éléments nécessaires.

3. Commande et paiement

La commande est finalisée lors du paiement sécurisé via la plateforme Stripe. Le Client reçoit une confirmation par email. Le paiement en 2 fois sans frais est disponible pour les formules Business et Premium sur demande auprès du Prestataire.

4. Délais de livraison

Les délais indiqués démarrent à compter de la réception des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, photos, informations). Le Prestataire s'engage à respecter les délais contractuels. En cas de retard imputable au Prestataire, le Client pourra demander un remboursement partiel.

5. Révisions et validation

Des révisions illimitées sont incluses jusqu'à la validation finale du Client. Le site n'est mis en ligne qu'après approbation explicite du Client. Après validation et mise en ligne, toute modification substantielle fera l'objet d'un devis complémentaire.

6. Garantie de satisfaction

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison du site pour demander un remboursement intégral, sans justification. Cette garantie s'applique uniquement si le Client n'a pas encore publié le site en ligne sous son nom de domaine.

7. Propriété du site livré

À compter du paiement intégral, le Client est propriétaire à 100 % du site livré, du code source et du nom de domaine enregistré en son nom. Le Prestataire ne conserve aucun droit sur le site après livraison.

8. Responsabilité du Client

Le Client est responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, logo). Il garantit être titulaire des droits sur ces éléments. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout contenu illicite fourni par le Client.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable en Polynésie française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact@agencewebpolynesie.com